Communiqué conjoint de la commission mixte suite à la première réunion sur les « îles éparses »

Première session de la Commission mixte Madagascar – France sur la question des îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India.

1. La première session de la Commission mixte Madagascar-France sur la question des Îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India s’est tenue au Palais d’Andafiavaratra, Antananarivo, Madagascar, le 18 novembre 2019.

2. Le Chef de la délégation malagasy, Monsieur Christian NTSAY, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères par intérim, a souhaité à la délégation française dirigée par l’Ambassadeur Marcel ESCURE une chaleureuse et cordiale bienvenue en terre malagasy, au Palais d’Andafiavaratra, haut lieu teinté d’Histoire, pour cette première session de la Commission mixte.

3. Le palais d’Andafiavaratra est également le lieu de réaffirmer les engagements souscrits par leurs Excellences Monsieur Andry RAJOELINA, Président de la République de Madagascar, et Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, le 29 mai 2019 à Paris, lesquels ont permis d’ouvrir la voie à une nouvelle dynamique pour le règlement des questions pendantes et la recherche d’une solution commune.

4. Le Chef de la délégation française, l’Ambassadeur Marcel ESCURE, a fait part de son appréciation au Gouvernement et au peuple de la République de Madagascar pour l’accueil et pour l’hospitalité qu’ils ont réservés aux délégués français.

5. Le Chef de la délégation malagasy a présenté les pouvoirs de la délégation au Chef de la délégation française pour réaffirmer la souveraineté de Madagascar sur les îles et les modalités d’application des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies.

6. Les deux délégations ont acté l’existence, à ce stade, d’un différend sur la question de souveraineté. Pour Madagascar, le différend porte sur le processus de décolonisation inachevée du pays, conformément au droit international. A cet effet, la restitution de la souveraineté de Madagascar sur ces îles reste une question fondamentale dans la négociation et constitue une question devant être abordée préalablement à l’examen et à l’adoption d’une solution commune de développement. Le Chef de la délégation française a présenté les éléments fondant les bases juridiques et la licéité de la souveraineté française sur ces îles, conformément au droit international.

7. Dans l’attente du règlement de ce différend, le Chef de la délégation française a présenté les propositions de la France en faveur de perspectives communes de développement dans cette zone dont la délégation malagasy a pris acte.

8. Les deux Chefs de délégation ont tenu à saluer les efforts consentis de part et d’autre pour la réussite de la mission confiée par les deux Chefs d’Etat en vue de la recherche d’une solution commune à ce différend et se sont félicités du climat amical et constructif dans lequel se sont déroulés les travaux.

9. Les deux parties se sont engagées à poursuivre le dialogue dans un esprit positif et à se retrouver à Paris, France, pour la prochaine session.

Fait à Antananarivo, République de Madagascar, le 18 novembre 2019